J.O. 239 du 15 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Cash 20 000 »


NOR : ECOZ0399335X



L'article 3 du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Cash 20 000 », fait le 2 septembre 2002 et publié au Journal officiel du 6 septembre 2002, est remplacé à compter du 16 octobre 2003 par l'article 3 suivant :


« Article 3

« Lots


« Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 418 743 lots d'une valeur totale de 2 040 000 EUR pour chaque bloc de 1 500 000 unités de jeu à 2 EUR, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 239 du 15/10/2003 page 17531 à 17532



Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2003.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac